Mentions Légales
Informations légales obligatoires concernant School Services et le site schoolservices.ma
1. Activités
School Services est spécialisée dans les services numériques pour établissements scolaires au Maroc :
- Services Web Scolaires : Création et gestion de sites web éducatifs
- Outils Pédagogiques Numériques : Solutions e-learning et applications éducatives
- Formation & Accompagnement : Formation des équipes éducatives au numérique
- Communication & Image : Gestion de la communication digitale des établissements
- Gestion Scolaire : Solutions de gestion administrative et pédagogique
- Équipements IT : Fourniture et installation d'équipements informatiques
- Événements Digitaux : Organisation d'événements éducatifs en ligne
- Innovation Pédagogique : Solutions technologiques avancées pour l'éducation
2. Propriété Intellectuelle
Le site schoolservices.ma et l'ensemble de son contenu (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
2.1 Droits d'auteur
- Tous les contenus sont la propriété exclusive de School Services
- Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite
- Les marques et logos sont déposés et protégés
2.2 Utilisation autorisée
- Consultation personnelle et non commerciale du site
- Impression de pages pour usage personnel uniquement
- Partage de liens vers le site autorisé
3. Responsabilité
3.1 Contenu du site
School Services s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de toutes les informations présentes sur le site.
3.2 Disponibilité du site
- School Services ne garantit pas l'accès continu au site
- Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques
- L'utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques
3.3 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. School Services n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.
4. Protection des Données Personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est régi par notre Politique de Confidentialité , conforme à la législation marocaine sur la protection des données.
4.1 Données collectées
- Données de contact via les formulaires
- Données de navigation (cookies, logs)
- Données d'inscription à la newsletter
4.2 Finalités
- Réponse aux demandes de contact
- Envoi de la newsletter (avec consentement)
- Amélioration du site et des services
5. Cookies
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- Cookies analytiques : Analyse de l'audience (anonymisés)
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6. Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.
7. Réseaux Sociaux
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- Facebook : facebook.com/schoolservices.ma
- Twitter/X : @school_services
- LinkedIn : linkedin.com/company/schoolservices
- Instagram : @schoolservices.ma
8. Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les parties peuvent recourir à la médiation selon les procédures en vigueur au Maroc.
9. Modifications
School Services se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
10. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales :
Objet : "Mentions Légales - schoolservices.ma"
Délai de réponse : 72 heures ouvrables
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Version : 1.0